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Articles publiés par Monsieur Jean-pierre DA ROS

106 articles publiés

L'horaire hebdomadaire du temps partiel actualisé

1/ CHRONOLOGIE :La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2014, tous les contrats à temps partiel devaient comporter une durée minimale de 24 heures.Les partenaires sociaux devaient ...

Publié le 10/04/2014 | Lu 5359 fois | 0 commentaire
Sélectionné par la rédaction

La fouille de vestiaires professionnels est règlementée.

La possibilité qui est donnée à l'employeur de faire procéder à des opérations périodiques de nettoyage ne doit pas être l'occasion de contrôler impunément l'état et le contenu des vestiaires ou armoires individuelles mis à la disposition...

Publié le 16/01/2014 | Lu 5515 fois | 0 commentaire

Amplitude, durée maximale, ne pas confondre.

1/ Amplitude journalière a) Définition Il faut distinguer la durée maximale de la journée de travail de l'amplitude journalière. Celle-ci « correspond au nombre d'heures séparant le début de la journée de travail de son achèv...

Publié le 04/04/2013 | Lu 5357 fois | 0 commentaire

Le temps d'habillage doit être compensé

Sauf disposition conventionnelle contraire, les temps d'habillage et de déshabillage n'ont pas à être comptabilisés comme du temps de travail effectif. Cependant ces temps doivent être compensés, soit sous forme de repos, soit sous forme financ...

Publié le 22/12/2012 | Lu 5600 fois | 0 commentaire

Temps de déplacements

Temps de trajet – Temps de déplacement professionnelSelon l'article L. 3121-4 du Code du travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif...

Publié le 23/12/2011 | Lu 5470 fois | 0 commentaire

Le préavis peut ne pas être exécuté

Sur la dispense de préavis et situations assimilées:Qu'il soit ou non à l'origine de la rupture (licenciement ou démission), l'employeur peut, sans remettre en cause le droit du salarié à un préavis, le dispenser de son exécution.Cette dispen...

Publié le 20/05/2011 | Lu 5744 fois | 0 commentaire

Débat sur la dépendance: le handicap oublié

«Société et vieillissement», «enjeux démographiques et financiers de la dépendance», «accueil et accompagnement des personnes âgées», «stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées», les quatre thèmes de travail...

Publié le 22/01/2011 | Lu 5380 fois | 1 commentaire

Va-t-on vers la suppression des 35 heures ?

Les 35 heures, seraient-elles le sujet de débat de 2011 ? Le patron de l'UMP a promis hier des premières pistes pour aller vers leur suppression, d'ici fin février. Un débat politico-économique dont les salariés seront les premières victimes. ...

Publié le 06/01/2011 | Lu 6682 fois | 2 commentaires

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ?

Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les conditions d'indemnisation des jours fériés chômés, il faut différencier les fêtes légales ordinaires du 1er mai.

Publié le 31/12/2010 | Lu 5717 fois | 0 commentaire

Egalite salariale :

Avec l'arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de cassation reconnaissait qu'une RRH devait percevoir le même salaire que d'autres directeurs à partir du moment où son travail était de même valeur.

Publié le 13/09/2010 | Lu 5398 fois | 1 commentaire

La halde : une institution en danger

La CFTC tient à apporter son soutien à la Halde, institution permettant de réellement lutter contre toutes les formes de discriminations en France, notamment dans le domaine du travail et de l'emploi.

Publié le 09/09/2010 | Lu 4997 fois | 0 commentaire

Substitution de l'intéressement au salaire

L'intéressement ou le supplément d'intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération en vigueur dans l'entreprise ou qui deviendraient obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.

Publié le 20/08/2010 | Lu 5960 fois | 0 commentaire

La manipulation, vecteur du harcèlement moral

Vous pensez être victime de harcèlement moral? sachez le prévenir, regardez autour de vous et prenez conscience de la volonté de nuire à votre égard par ceux qui vous entourent...La manipulation est bien souvent le départ d'un harcèlement.

Publié le 12/08/2010 | Lu 5821 fois | 0 commentaire

Plan de redressement

Le plan de redressement est une alternative au plan social telle qu'elle est imposée maintenant (depuis 1994) à l'employeur afin d'éviter de licencier (10 salariés au moins sur 30 jours). Il prévoit les mesures internes de reclassement et les a...

Publié le 11/08/2010 | Lu 5300 fois | 0 commentaire

Pse/ plan de sauvegarde de l'emploi

La loi a généralisé l'obligation pour l'employeur d'établir un plan social dans les entreprises employant 50 salariés au moins, qu'elles aient ou non une représentation salariale, lorsque l'effectif à licencier porte sur 10 salariés au moins ...

Publié le 07/08/2010 | Lu 6037 fois | 0 commentaire

Rémunération des heures de garde

Les pompiers ont en partie gagné. Le contentieux né en 2002 a été tranché hier par le tribunal administratif de Pau. Il va coûter cher au Sdis. Sur 83 pompiers qui avaient saisi la justice, 80 seront indemnisés.

Publié le 05/08/2010 | Lu 5354 fois | 0 commentaire

Cassation

après les prud'hommes, la partie perdante peut faire appel. Mais reste encore ensuite la possibilité de porter l'affaire devant la cour de cassation.

Publié le 04/08/2010 | Lu 5089 fois | 0 commentaire

Le défenseur prud'homal

Vous désirez attaquer votre employeur devant les prud'hommes, une solution d'accompagnement et de représentation: le défenseur prud'homal (outre la défense personnelle ou par un avocat)...

Publié le 01/08/2010 | Lu 5451 fois | 0 commentaire

Absence de conclusions en réponse

Vous avez décidé de vous défendre seul(e) aux prud'hommes, vous avez tranmis vos conclusions à la partie adverse mais elle n'a pas répondu à vos accusations en ne vous tranmettant pas ses pièces...

Publié le 01/08/2010 | Lu 5656 fois | 0 commentaire

Grève de solidarité

La détermination du caractère professionnel des revendications est plus délicate lorsqu'il s'agit d'une grève de solidarité.

Publié le 25/07/2010 | Lu 5395 fois | 0 commentaire

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif qui sont accomplies au-delà de la durée légale (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente (Circ. min. no 94-4, 21 avr. 1994, BO Trav. 1994, no 9).

Publié le 24/07/2010 | Lu 5739 fois | 0 commentaire

Conges sabbatiques

La loi du 3 janvier 1984 a consacré le droit pour les salariés de suspendre leur contrat de travail en bénéficiant d'une garantie de réemploi dans leur emploi antérieur pour satisfaire des aspirations personnelles (L. no 84-4, 3 janv. 1984, JO ...

Publié le 24/07/2010 | Lu 5491 fois | 0 commentaire
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