Société : JLS Conseil SAS
25000 Besançon
Profession :
- Baux dhabitation
- Droit de la famille
- Fiscalité des particuliers
Profil de Monsieur Jean-louis SAEY, à Besançon
Droit de l'immobilier
- Achat-vente d'un bien immobilier
- Problèmes de copropriété et syndic
- Construction, travaux, relations avec les artisans
- Logement loué : paiement des charges et du loyer
- Logement loué : entretien et travaux
- Logement loué : résiliation du bail
- Litiges entre voisins
- Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
- Financement bancaire d'un bien immobilier
- Permis de construire - urbanisme
Droit de la famille
- Mariage et régime matrimonial
- Succession et héritages
- Donation
- Pension alimentaire - garde des enfants
- Divorce - séparation
- Tutelle et curatelle
- Adoption
- PACS et concubinage
Impôts - fiscalité
- Calcul de l'impôt
- Contentieux et contrôle fiscal
- Délais de paiement, exonération, dégrèvement
- TVA