Monsieur Anthony FLORENT a répondu à 1 question.
Demande de permis pour travaux
Question postée par nabil le 12/03/2011 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Question postée par nabil le 12/03/2011 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, je souhaite remplacer mes grilles sur mon mur de cloture en le murant , dois-je faire une demande à ma mairie ou à un organisme particulier? merci par avance de votre reponse , ordialement , Nabil
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Bonjour, Il convient tout d'abord de vérifier que de tels travaux sont autorisés par les documents d'urbanisme de la commune. Pour se faire il faut s'informer auprès de la Mairie de votre Commune ; celle-ci est généralement dotée d'un PLU (ou d'un POS ou d'une carte communale) où il est indiqué si les murs sont autorisés et surtout leur hauteur. Le mur que vous souhaitez édifier, ou tout du moins élever, étant un mur de clôture, de tels travaux ne nécessitent généralement qu'une déclaration préalable (ou même aucune déclaration si votre commune ne règlemente pas leur édification dans ses documents d'urbanisme) et non un permis de construire, donc moins lourd. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien cordialement, M. Antoni FLORENT
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